Conditions
Conditions d'utilisation
En bref et en toute honnêteté : ce que vous pouvez attendre de Loket et ce que nous vous demandons.
Qui
Loket est un outil gratuit de Neal Van de Velde (nealvdv), numéro d'entreprise 0671.938.794. Vous nous joignez via contact@nealvdv.be. Plus de détails dans les mentions légales.
Gratuit
Loket est gratuit, sans compte, sans publicité et sans suivi. Cela vaut aussi pour l'extension de navigateur.
Ce que l'outil fait, et ne fait pas
Loket vérifie des numéros belges (IBAN, numéro de TVA et d'entreprise, communication structurée, numéro national), calcule la TVA et des délais et crée un QR de paiement, le tout dans votre navigateur. Un numéro dont la forme et le chiffre de contrôle sont corrects n'existe pas pour autant, et ne dit rien sur son titulaire. Loket est un outil indépendant de nealvdv, pas un service public.
Pas de conseil
Les explications et les calculs sont faits avec soin et citent leurs sources, mais ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez un montant, un délai ou un numéro avant de vous y fier et, en cas de doute, demandez conseil à votre comptable ou au service compétent.
Ce que vous pouvez en faire
Vous pouvez utiliser Loket librement, à titre privé et pour votre travail. Reprendre les textes, la mise en forme ou le code de Loket pour les proposer vous-même n'est pas permis sans notre accord.
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que Loket soit correct et disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il fonctionne toujours sans erreur ni interruption. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'utilisation d'un outil gratuit, sauf en cas de dol ou de faute grave. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux restent toujours d'application.
Vie privée
La façon dont nous traitons vos données figure dans la déclaration de confidentialité.
Droit applicable et plaintes
Le droit belge est d'application. Pour une plainte, écrivez à contact@nealvdv.be ; nous répondons dans les quatorze jours.
Modifications
Si ces conditions changent, la nouvelle date apparaît sur cette page.
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